Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposés par L’Académie des Savantes, micro-entreprise gérée par Soraya MERABTI SIRET10034960400015, dont le siège est situé au 4 rue Jules Ferry, 71420 Ciry-le-Noble, enregistrée en France.

Adresse e-mail de contact : so.merabti@outlook.com

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Article 1 — Objet

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de services de formation, d’accompagnement et de programmes numériques proposés par L’Académie des Savantes via son site internet ou toute plateforme affiliée (notamment Systeme.io).

Les offres comprennent notamment :

Le programme e-learning,

Le Cœur des Savantes,

L’offre d’accompagnement VIP,

de l’Académie des Savantes, ainsi que toute autre formation ou prestation proposée à venir.

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Article 2 — Acceptation des conditions

Toute commande passée sur les plateformes de L’Académie des Savantes implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu avant tout achat et déclare les accepter sans réserve.

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Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les règlements sont possibles par carte bancaire via Stripe ou via PayPal.

Le paiement valide l’accès au contenu ou à l’accompagnement réservé. Aucun accès ne sera délivré avant réception du paiement complet.

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Article 4 — Description des services

Les prestations de L’Académie des Savantes sont destinées à accompagner les femmes dans leur cheminement intérieur, leur leadership et leur guérison du rapport à l’amour et à la féminité.

Les contenus proposés sont des formations, modules vidéos, documents

PDF, audios ou séances d’accompagnement, livrés sous forme numérique.

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Article 5 — Accès aux contenus

L’accès aux programmes e-learning est individuel, nominatif et réservé à un usage strictement personnel.

Le partage, la reproduction ou la diffusion des contenus à des tiers est strictement interdit.

En cas d’accompagnement (individuel ou VIP), un contrat est signé entre les parties précisant les modalités, la durée et le cadre du suivi.

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Article 6 — Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement après paiement.

Ainsi :

Aucun remboursement ne sera accordé dès lors que le client a accédé au contenu ou reçu le premier élément de la formation.

Pour les accompagnements personnalisés, une signature de contrat formalise l’engagement réciproque et précise les conditions spécifiques.

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Article 7 — Engagement du client

Le client s’engage à :

. Fournir des informations exactes lors de la commande,

. Respecter la confidentialité des échanges et du contenu,

. Utiliser les outils et enseignements à des fins personnelles uniquement.

L’Académie des Savantes se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de comportement irrespectueux ou contraire à l’éthique de la communauté.

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Article 8 — Responsabilité

Les programmes proposés ont une visée d’accompagnement personnel et de développement.

Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

La responsabilité de L’Académie des Savantes ne saurait être engagée pour des résultats dépendant du parcours ou des choix personnels du client.

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Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, audios, visuels, logos) demeure la propriété exclusive de L’Académie des Savantes.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et passible de poursuites.

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Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors des inscriptions sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, sur simple demande à so.merabti@outlook.com.

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Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort du tribunal de commerce de Mâcon (71).

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Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à une commande, l’adresse de contact est :

📧 so.merabti@outlook.com